Proposition prébudgétaire 2012
Un effort concerté pour assurer une reprise économique soutenue
Suggestions de l’industrie du gaz naturel du Canada

Sommaire de gestion

C’est grâce à une gestion financière énergique que le Canada s’est relativement mieux tiré de la récente crise financière et économique mondiale que la plupart des pays industrialisés. L’expérience a cependant démontré que ce ne sera peut‐ être pas suffisant. La fragilité de l’économie des États‐Unis, le lourd endettement des pays européens, l’interruption des mesures de stimulation financière, la force du dollar canadien ainsi que l’endettement croissant des ménages canadiens ont tous provoqué des vents contraires à la poursuite des aspirations de croissance économique du Canada. Pour ces motifs, les priorités principales demeurent les emplois et la croissance, la compétitivité économique et l’accroissement de notre niveau de vie, tout en poursuivant l’élimination du déficit et la mise en place de conditions gagnantes pour les communautés, pour les entreprises et pour les familles canadiennes. Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a invité les Canadiens à partager leurs priorités en vue de l’établissement du budget fédéral 2012, en mettant l’accent sur quatre objectifs :

1. Assurer une reprise économique soutenue
2. Créer des emplois durables et de qualité
3. Maintenir les taux d’imposition à des niveaux relativement faibles
4.  Atteindre un budget équilibré.

L’Association canadienne du gaz (ACG) appuie le fait que la progression vers l’atteinte de ces quatre objectifs aidera à atténuer les menaces à l’égard de l’économie et à assurer la prospérité économique des familles et des communautés canadiennes. Notre participation à cet effort se concentre sur la façon dont le système énergétique - une pierre angulaire essentielle à notre prospérité économique - peut le mieux contribuer à l’atteinte de ces objectifs.

Les membres de l’ACG désirent s’assurer que l’infrastructure de gaz naturel du Canada est sûre et sécuritaire et qu’elle a la capacité de fournir le gaz naturel à tous les clients qui en ont besoin. Les membres de l’ACG proposent une expertise opérationnelle, un investissement à long terme à un coût avantageux et les assises d’un système d’actifs à tarifs réglementés sur lesquelles innover et développer de nouveaux services et systèmes énergétiques. Notre produit, c’est le point de départ de nos efforts. Le gaz naturel est une ressource intérieure abondante, sûre, fiable et propre; il est une source importante de revenus gouvernementaux et un choix énergétique abordable.

Trop souvent cependant les gens considèrent l’énergie seulement en termes d’approvisionnement. C’est sans compter le fait que la moitié du système énergétique concerne la demande des clients de l’énergie - soit les Canadiens présents chaque jour dans leurs maisons et dans leurs entreprises, dans l’ensemble du pays. Le gaz naturel est particulièrement indiqué pour satisfaire les demandes en énergie du Canada - en fait, il comble actuellement 30 % des besoins énergétiques du pays de plus de six millions de résidences et d’entreprises, atteignant ainsi une majorité de Canadiens. Dans une perspective d’avenir, le gaz naturel et les services publics de gaz naturel peuvent contribuer à une utilisation plus intelligente de l’énergie, à des applications plus novatrices de la technologie énergétique au Canada et à aider à maintenir la vigueur de l’économie canadienne; et nous voulons travailler avec le gouvernement dans ce sens.

Pour démontrer de quelle façon, et conformément à la demande du Comité, l’Association canadienne du gaz propose trois recommandations concernant lesquelles elle pourrait collaborer à mettre en place des mesures spécifiques :

1. Fournir des solutions visant à réduire le coût de l’énergie pour les communautés nordiques et éloignées.
2. Stimuler l’efficacité et l’innovation dans l’ensemble du Canada.
3. Aider à offrir aux Canadiens des choix de transport plus économiques.

À propos du gaz naturel

Abordable :

Le gaz naturel est un choix énergétique abordable. Le prix payé par les Canadiens pour le gaz naturel repose sur les forces du marché libre de l’offre et de la demande en Amérique du Nord. En raison d’un approvisionnement de plus en plus abondant, d’une importante capacité de stockage, d’une bourse de marchandises solide pour le gaz naturel et d’équipements à combustible hautement efficaces à un coût en capital concurrentiel, le gaz naturel est, et demeurera, une solution énergétique abordable pour le Canada.

Sûr :

L’industrie du gaz naturel du Canada respecte les normes les plus strictes, ses activités étant associées à un système réglementaire de classe mondiale pour l’exploitation, la production, le transport, la distribution et l’utilisation finale. La protection des travailleurs et du public est la priorité absolue de l’industrie canadienne du gaz naturel.

Abondant :

Les réserves disponibles de gaz naturel du Canada se sont accrues au cours de la dernière décennie, principalement en raison des progrès technologiques dans l’extraction des sources non conventionnelles. Le Canada possède plus d’un siècle de réserves et l’innovation continue laisse présager qu’on libérera encore plus de gaz naturel provenant du schiste, des énergies renouvelables et d’autres sources.

Propre :

Le gaz naturel est une source d’énergie combustible propre. Le gaz naturel, immédiatement commercialisable, ne contient pas de cendres, il n’est ni une principale ni une importante source d’émission de particules, il ne contient pas de dioxyde de soufre, il contient une quantité négligeable de soufre, il émet très peu d’oxydes d’azote et il possède un faible taux d’émission de gaz à effet de serre qui continue d’ailleurs de diminuer en raison de l’introduction du gaz naturel renouvelable - provenant des sites d’enfouissement, des digesteurs anaérobies et des usines de traitement des eaux usées - destiné aux résidences et aux entreprises canadiennes. De plus, les technologies utilisant le gaz naturel ont un rendement très élevé, soit jusqu’à 95 % d’efficacité pour le chauffage des résidences et pour le chauffage de l’eau et 90 % pour la production combinée de chaleur et d’électricité (cogénération).

Polyvalent :

Legaz naturel fournit presque le tiers de toute l’énergie (plus que le 20 % fourni par l’électricité) utilisée au Canada et il est le choix énergétique privilégié par les secteurs résidentiel, commercial et industriel au Canada. En sa qualité de source d’énergie sur demande, il est toujours prêt et les équipements à gaz naturel peuvent être modulés selon leur taille. Les catégories de clients sont diversifiées : propriétaires de maisons, petites entreprises, hôpitaux, écoles, grands industriels et producteurs d’électricité. Le fait que les centrales électriques alimentées au gaz naturel peuvent compter sur sa constante disponibilité - il est toujours prêt - pour « accélérer » à tout moment, en fait le choix idéal pour faciliter la production d’électricité renouvelable intermittente à partir de sources comme l’énergie éolienne et l’énergie solaire.

Fiable :

La conception du vaste système de canalisations de gaz naturel du Canada comporte un grand nombre de composants redondants et de dispositifs de sécurité. Ce système est appuyé par d’importantes installations de stockage de gaz naturel. Les sites de stockage en Amérique du Nord peuvent contenir deux mois d’approvisionnement, ce qui garantit que le gaz naturel est disponible et abordable en tout temps.

Recommandations de l’Association canadienne du gaz relatives au budget fédéral 2012 L’Association canadienne du gaz propose trois recommandations concernant lesquelles elle pourrait collaborer à mettre en place des mesures spécifiques :

1. Fournir des solutions visant à réduire le coût de l’énergie pour les communautés nordiques et éloignées.
2. Stimuler l’efficacité et l’innovation dans l’ensemble du Canada.
3. Aider à offrir aux Canadiens des choix de transport plus économiques.

Recommandation 1: Fournir des solutions visant à réduire le coût de l’énergie pour les communautés nordiques et éloignées

Réduire les coûts d’énergie et améliorer la performance environnementale pour les communautés nordiques éloignées est une priorité du gouvernement du Canada. Une façon de contribuer à concrétiser cette priorité serait que le gouvernement du Canada travaille avec l’industrie à stimuler les initiatives énergétiques qui pourraient :

1. Servir de levier aux investissements des entreprises canadiennes de services publics et autres pour financer une infrastructure énergétique conformes aux priorités énergétiques, environnementales et de capacité financière;
2. Faire la démonstration de technologies comme les systèmes énergétiques combinés de chaleur et d’électricité alimentés au gaz naturel dans les communautés et dans les bases militaires du Nord canadien;
3. Soutenir un programme de réseautage national et régional, de renforcement des capacités et de partage d’information qui facilite le développement et la mise en service des systèmes énergétiques des communautés éloignées ainsi que la diffusion de l’information les concernant ; et
4. Susciter la viabilité des communautés éloignées en remplaçant un carburant à plus fort taux d’émissions et plus dispendieux par un carburant moins cher et à combustion plus propre.

Justification/Retombées :

Il existe au Canada des technologies utilisant le gaz naturel qui peuvent aider à résoudre les problèmes de coûts et d’émissions des sources d’énergie auxquels font face les communautés nordiques et éloignées. Le gaz naturel peut être transporté par divers moyens jusqu’à ces localités et peut ainsi fournir une solution de rechange fiable, économique et respectueuse de l’environnement. Comparativement au diesel ou au mazout, le gaz naturel s’évapore dans l’atmosphère éliminant pour ainsi dire tout risque de contamination du sol ou de l’eau des écosystèmes fragiles du Nord. Le gaz naturel peut aussi être utilisé en complément aux projets de développement d’énergies renouvelables - comme l’éolien et le solaire ‐ de ces communautés. En outre, les services publics de gaz naturel - à titre de fournisseurs de services énergétiques - se positionnent avantageusement pour travailler avec le gouvernement à développer des solutions, de façon à obtenir le meilleur rendement possible pour les Canadiens.

Recommandation 2 : Stimuler l’efficacité et l’innovation dans l’ensemble du Canada

Le succès d’un effort de croissance économique soutenue repose sur l’utilisation efficace des ressources et sur une culture de l’innovation. C’est particulièrement vrai dans le cas du système énergétique - une composante essentielle de notre système économique global.

Il existe un éventail de programmes gouvernementaux pour y arriver. L’ACG est d’avis que c’est l’occasion de revoir ces programmes dans l’optique d’une coopération étroite entre les paliers de gouvernement et l’industrie pour en assurer une meilleure mise en œuvre. Plus précisément, le gouvernement du Canada peut :

1. Relativement à l’innovation, déterminer des façons de collaborer avec l’industrie à des initiatives comme « Innovation et technologie de l’énergie Canada (ETIC ‐ Energy Technology and Innovation Canada) » de l’ACG. « ETIC » est une coentreprise des entreprises membres de l’ACG pour stimuler l’investissement stratégique dans les projets de démonstration et de commercialisation de technologies au gaz naturel. C’est en ayant recours à la collaboration et aux possibilités offertes par l’expertise et les ressources nationales et internationales que l’initiative tentera d’introduire ces technologies dans le marché. Œuvrant avec de nombreux organismes et bureaux gouvernementaux, « ETIC » offre une occasion unique de collaboration dans quatre domaines : les systèmes énergétiques communautaires, le gaz naturel renouvelable, l’acheminement et les procédés industriels.


2. Relativement à l’efficacité, collaborer avec l’ACG et d’autres organismes comme QUEST^[1] qui se consacrent particulièrement à fournir aux consommateurs canadiens une meilleure prestation de solutions énergétiques dans l’ensemble du pays. Pour être optimal, tout programme dédié à l’efficacité devrait :
• Ne pas tenir de la source d’énergie et de la technologie dans l’établissement des types de projets admissibles au financement;
• Évaluer les projets proposés en fonction du rendement attendu, en ayant recours à une analyse complète du cycle du combustible et en fonction d’une unité pertinente à l’énergie provenant d’une analyse géographique (p. ex. la grille interconnectée) qui estime l’efficacité énergétique, les réductions d’émissions et d’autres mesures de performance environnementale; et
• Encourager l’investissement du secteur privé et le partenariat entre les secteurs. Les entreprises de distribution de gaz naturel sont particulièrement bien positionnées pour apporter leur aide à cet égard et elles ont la volonté de le faire.

Justification/Retombées :

L’efficacité et l’innovation peuvent nous aider à utiliser la bonne énergie, à la bonne place et au bon moment. Étant donné le coût de l’énergie de toute activité économique, c’est l’un des moyens les plus efficaces de stimuler la croissance économique (tout en réduisant les impacts environnementaux). Les gouvernements ont un rôle important à jouer en envoyant des signaux qui encouragent l’efficacité et l’innovation.

Recommandation 3 : Aider à offrir aux Canadiens des choix de transport plus économiques

L’augmentation spectaculaire des approvisionnements en gaz naturel au Canada et dans le monde offre une occasion unique de proposer aux Canadiens de meilleurs choix énergétiques - à un coût plus abordable ‐ pour combler leurs besoins en transports. Pour garantir la disponibilité de ce choix, il faut d’abord établir les composantes de base du développement de marché et créer les conditions de marché propices à la concurrence de plus d’options de transports durables. De récents travaux encouragés par Ressources naturelles Canada ont démontré que les sous‐secteurs des véhicules utilitaires poids moyen et poids lourd constituent un bon point de départ pour le gaz naturel dans les transports, étant donné que les coûts du carburant sont une composante importante de leurs frais d’exploitation et que les retombées d’un carburant abordable à plus faible taux d’émission sont considérables.

L’ACG appuie les recommandations mises de l’avant dans la proposition prébudgétaire de l’Alliance canadienne pour les véhicules au gaz naturel (ACVGN).

1. L’ACVGN recommande que le Plan d’action pour le déploiement de l’utilisation du gaz naturel dans le secteur du transport canadien serve de guide aux futures mesures de développement de marché au Canada. Ainsi, la première étape est de créer un groupe de mise en œuvre faisant intervenir Ressources naturelles Canada et l’industrie des véhicules au gaz naturel pour intervenir le plus tôt possible sur les recommandations du plan d’action.
2. L’ACVGN recommande également d’établir un partenariat entre le ministère des Finances Canada et l’industrie des transports du Canada pour évaluer et déterminer les mesures fiscales appropriées pour encourager les transports plus durables. Les mesures proposées devraient viser la diversification de l’utilisation de l’énergie, la réduction des émissions et imposer l’utilisation de véhicules préfabriqués. Les mesures devraient être liées à des résultats, ne pas tenir compte de la technologie, être ciblées, limitées dans le temps et accessibles.

L’ACVGN croit qu’il est possible de mettre en œuvre cette recommandation sans frais par des apports en nature des ressources existantes du gouvernement fédéral et de tirer parti des travaux existants en faisant participer des partenaires des secteurs public et privé de l’ensemble du Canada.

Justification/Retombées :

L’accroissement de l’utilisation du gaz naturel pour les transports peut créer des emplois, offrir un choix aux entreprises, aux communautés et aux familles, contribuer à la reprise économique en ouvrant un nouveau marché pour une ressource canadienne abondante et diminuer les impacts environnementaux néfastes des transports conventionnels au Canada. Si seulement 5 % des nouveaux camions et autobus vendus au cours des dix prochaines années étaient alimentés au gaz naturel, le Canada bénéficierait, en 2021,

• du déplacement du pétrole importé correspondant à 693 millions de dollars annuellement
• d’une demande accrue de gaz naturel canadien représentant 170 millions de dollars annuellement
• d’une augmentation des ventes de ressources sur le marché intérieur pour aider à compenser le déclin des exportations aux États‐Unis
• d’une réduction annuelle de 1.0 mégatonne d’émissions de carbone.